Schulthess Forum

TVA 2026

Revue de la jurisprudence récente en matière de TVA suisse

Droit fiscal | Webinaires | mardi, 13.10.2026

Revue de la jurisprudence récente en matière de TVA suisse

Dans un contexte fiscal en constante évolution, la jurisprudence constitue un levier essentiel pour comprendre l’interprétation et l’application des règles en matière de TVA. Ce webinaire propose une analyse structurée des décisions les plus récentes et les plus marquantes, en mettant en lumière leurs conséquences pratiques pour les entreprises, les professionnels du conseil et les autorités fiscales.

L’objectif est d’offrir une lecture claire, pragmatique et directement exploitable des évolutions jurisprudentielles afin de sécuriser les pratiques, d’anticiper les risques et d’identifier les opportunités d’optimisation dans le respect du cadre légal en vigueur.

Points forts

  • Analyse structurée des décisions jurisprudentielles récentes les plus significatives en matière de TVA
  • Mise en lumière des implications concrètes pour la pratique des entreprises, conseils et administrations
  • Lecture claire et opérationnelle des évolutions récentes pour faciliter leur compréhension et leur mise en œuvre
  • Identification des points de vigilance et des opportunités d’optimisation dans le cadre légal applicable

Public cible

  • Professionnels de la fiscalité (fiscalistes, responsables TVA, tax managers) en entreprise
  • Fiduciaires et conseillers fiscaux
  • Avocats fiscalistes et juristes spécialisés en droit fiscal
  • Collaborateurs des administrations fiscales et autorités de contrôle TVA

Sommaire du programme

  • Qualification du rôle sur une plateforme numérique : prestataire ou intermédiaire ?
  • Intermédiation financière et qualification de la prestation sous-jacente

Ouvrir le programme détaillé

12:3012:35

Mot de bienvenue

Schulthess Forum
12:3512:50

Cas 1 : Prestataire vs intermédiaire sur une plateforme numérique

  • Analyse de l’arrêt TF, 9C_67/2024 du 8 août 2024
  • Art. 20 LTVA et nouvel art. 20a nLTVA

Andriy Chubatyuk et Claire Hubacher-Lanarès
12:5013:05

Cas 2 : Intermédiation financière et prestation sous-jacente

  • Analyse de l’arrêt TF, 9C_459/2023 du 31 juillet 2024
  • Comparaison entre le principe de base et l’évolution de la pratique de l’AFC (2023) relative au traitement des apports en nature

Andriy Chubatyuk et Claire Hubacher-Lanarès
13:0513:45

Autres cas

Andriy Chubatyuk et Claire Hubacher-Lanarès
13:4514:00

Questions-Réponses

Andriy Chubatyuk et Claire Hubacher-Lanarès
Referierende

Andriy Chubatyuk

MDE, Tax Manager, BDO SA

Andriy Chubatyuk est Tax Manager au sein de BDO SA. Au bénéfice d’un Master en droit économique (UNIGE) et ayant suivi le programme avancé en prix de transfert (UNIL) ainsi que la formation Expertsuisse, Andriy Chubatyuk a notamment exercé en tant que consultant fiscal chez Mazars avant de dispose de huit ans d’expérience dans le conseil fiscal, avec une expertise pointue en fiscalité d’entreprise suisse, fusions-acquisitions et TVA. Auteur reconnu, il a publié plusieurs ouvrages de référence, dont un dédié à la TVA (2024), ainsi que des articles dans diverses revues juridiques.

Claire Hubacher-Lanarès

lic. Iur., LL.M., responsable TVA Suisse romande, BDO SA

Claire Hubacher-Lanarès est responsable TVA Suisse romande au sein de BDO SA. Au bénéfice d’une licence en droit et titulaire d’un Master of Advanced Studies in Business Law (LL.M), Claire Hubacher-Lanarès a rejoint BDO en 2016. Elle dispose de 20 ans d’expérience en matière de TVA, dont plus de 10 ans auprès de big4.

Termin / Format

13.10.2026 | 12:30 - 14:00
Droit fiscal | Webinaires

Événement en ligne

Infos sur les remises

Bénéficiez de 15 % de réduction sur le tarif standard lorsque plus de deux personnes de la même entreprise s’inscrivent. Cette remise s’applique à partir de la troisième inscription. Les remises ne sont pas cumulables. Un tarif préférentiel est également proposé aux abonné(e)s à iusnet droit fiscal.

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