Pascal Giorgis

La résiliation des rapports de travail de l’employé·e de la fonction publique : tour d’horizon

Dans la perception collective, la notion de fonctionnaire est souvent associée à la sécurité de l’emploi, voire à l’impossibilité de mettre un terme un « contrat de travail » du fonctionnaire. Cette idée préconçue est-elle une réalité ou s’agit-il d’un mythe ? La présentation tentera d’esquisser une réponse au moyen d’un tour d’horizon des principes généraux que l’employeur public doit respecter dans le contexte d’une résiliation des rapports de travail ainsi que de certaines obligations à charge du fonctionnaire pertinentes dans ce même contexte. Des exemples jurisprudentiels viendront illustrer le propos.