Code de Procédure Pénale 2024

Surcharge de la justice pénale

La surcharge de la justice pénale suisse est revenue au centre des débats publics. Depuis des années, les autorités pénales, les défenseurs, les représentants de la partie plaignante ainsi que les personnes directement touchées par les procédures pénales sont largement d’accord pour dire que la justice pénale atteint ses limites et qu’il est nécessaire d’agir : il n’est pas rare que plusieurs années s’écoulent entre l’ouverture d’une procédure pénale et sa clôture définitive, notamment en cas de jugement. Cela n’engendre pas seulement de la frustration chez les participants et les personnes concernées, mais risque également de nuire à l’efficacité du système judiciaire dans son ensemble. Si toutes les parties prenantes s’accordent à dire que la justice pénale est de plus en plus surchargée, les avis divergent quant à l’augmentation de la criminalité, au nombre croissant de procédures pénales de plus en plus complexes et étendues, au manque de personnel et à son adéquation, à l’insuffisance des infrastructures et à un code de procédure pénale inadapté à la pratique, autant de raisons qui expliquent la situation actuelle.

Lors du Forum Schulthess Procédure pénale 2024, des participants à la procédure pénale issus des tribunaux, des poursuites pénales ainsi que des représentants de la défense et de la partie civile se rencontreront à Berne pour discuter ouvertement et de manière controversée des raisons et des possibilités d’allégement. Les défis actuels seront abordés sous différents angles – chaque contribution compte. Donnez vous aussi votre avis sur le débat.