Schulthess Forum

Droit pénal économique 2025

La responsabilité pénale des entreprises à l’épreuve du droit et de la pratique

Webinaires | Droit pénal économique | mercredi, 19.11.2025

La responsabilité pénale des entreprises à l’épreuve du droit et de la pratique

Le webinaire Schulthess Forum Droit pénal économique 2025 réunira trois interventions d’experts autour de thématiques clés : l’application de l’art. 102 CP en matière de corruption, les liens entre la responsabilité pénale de l’entreprise et celle de ses organes, ainsi que le rôle des conclusions civiles dans les procédures pénales économiques.

Points forts

  • Approfondissez les enjeux pratiques liés à l’application de l’art. 102 CP en matière de corruption.
  • Analysez les liens entre la responsabilité pénale de l’entreprise et celle de ses dirigeants.
  • Saisissez le rôle déterminant des conclusions civiles dans les procédures pénales économiques.
  • Profitez de l’expertise de spécialistes reconnus en droit pénal économique.

Public cible

  • Avocats spécialisés en droit pénal ou en droit des affaires
  • Juristes d’entreprise et responsables compliance
  • Dirigeants et membres d’organes d’entreprise
  • Magistrats et procureurs

Sommaire du programme

  • La responsabilité primaire des entreprises : corruption et mesures organisationnelles en droit pénal suisse
  • Responsabilité pénale de l’entreprise au sens de l’art. 102 al. 2 CP: quelles responsabilités pour les personnes physiques? »
  • Les conclusions civiles dans les procédures pénales économiques

Ouvrir le programme détaillé

09:0009:05

Mot de bienvenue

Me Pascal de Preux
09:0509:50
Exposé

La responsabilité primaire des entreprises : corruption et mesures organisationnelles en droit pénal suisse

La présentation abordera la responsabilité primaire des entreprises en droit pénal suisse en cas de corruption, en se concentrant sur les exigences en matière de mesures organisationnelles prévues à l’article 102 CP. L’objectif est de proposer une réflexion critique et pragmatique sur la portée et les limites du modèle suisse de responsabilité des entreprises, tout en réfléchissant sur les meilleures pratiques de gouvernance et de contrôle internes adaptées aux réalités économiques.

Me Clara Poglia et Me Clara Gehner
09:5010:35
Exposé

Responsabilité pénale de l'entreprise au sens de l'art. 102 al. 2 CP: quelles responsabilités pour les personnes physiques?

Me Myriam Fehr-Alaoui et Me Grégoire Chappuis
10:35 - 10:50 Pause
10:5011:35
Exposé

Les conclusions civiles dans les procédures pénales économiques

  • La motivation des conclusions civiles : questions choisies
  • L’allocation des montants séquestrés en cours de procédure en faveur du lésé
  • Les conclusions civiles lorsque l’infraction porte sur la relation bancaire du lésé 

Me Ryan Gauderon et Me Pascal de Preux
11:3512:00

Questions-Réponses

Tous les intervenants
INTERVENANTS

Direction de la journée

Pascal de Preux

LL.M, CAS en droit pénal économique, avocat associé, Resolution Legal Partners

Me Pascal de Preux est avocat associé chez Resolution Legal Partners. Il conseille principalement des entreprises et des particuliers dans le domaine de la criminalité économique devant les juridictions cantonales et fédérales. Il est par ailleurs l’auteur de plusieurs publications dans ce domaine.

Grégoire Chappuis

Collaborateur senior, Niederer Kraft Frey

Grégoire Chappuis est collaborateur senior du cabinet NKF à Genève. Spécialisé dans le contentieux de droit des affaires, il intervient régulièrement dans des litiges bancaires, commerciaux, de droit du travail, de droit de la responsabilité des administrateurs, ainsi que dans des affaires de criminalité économique. Il conseille également des entreprises en matière de protection des données et de secrets d’affaires.

Myriam Fehr-Alaoui

Associée, Niederer Kraft Frey

Myriam Fehr-Alaoui est associée de Niederer Kraft Frey et responsable du département de droit pénal des affaires du bureau de Genève. Elle est spécialisée en criminalité économique et assiste des entreprises et des particuliers dans le cadre de procédures pénales et d’entraide judiciaire internationale, d’enquêtes internes et de compliance.

Ryan Gauderon

Avocat, Resolution Legal Partners

Me Ryan Gauderon est avocat chez Resolution Legal Partners. Il conseille principalement des entreprises et des particuliers dans le domaine de la criminalité économique devant les juridictions cantonales et fédérales.  Me Gauderon est par ailleurs Doctorant auprès du Centre de droit pénal de la Faculté de droit de l’Université de Lausanne et Co-fondateur et contributeur de la plateforme de commentaires de jurisprudence pénale crimen.ch. Il est également l’auteur de plusieurs publications de sujets divers en droit pénal.

Clara Gehner

Avocate, Schellenberg Wittmer

Clara Gehner est avocate et Investigation & Innovation Specialist au sein de Schellenberg Wittmer à Genève. Clara est spécialisée dans les enquêtes internes et gouvernementales complexes, les questions de réglementation et de compliance ainsi que le droit pénal économique. En tant que spécialiste de l’innovation, Clara contribue au développement des outils de LegalTech de l’étude, notamment dans le cadre de l’établissement des faits dans des cas complexes et d’envergure internationale.

Clara Poglia

Associée, Schellenberg Wittmer

Membre du comité de gestion de l’Etude, Clara Poglia est associée dans le département LItigation du bureau genevois de Schellenberg Wittmer. Elle est spécialisée en contentieux judiciaire et en particulier en droit pénal économique, en entraide judiciaire internationale ainsi qu’en matière d’enquêtes internes. Elle conseille et représente régulièrement tant des particuliers que des entreprises de premier plan dans le cadre de procédures pénales, civiles et administratives devant les autorités et juridictions cantonales et fédérales, y compris devant le Tribunal fédéral.

Date / Format

19.11.2025 | 09:00 - 12:30
Webinaires | Droit pénal économique

Événement en ligne

Infos sur les remises

Bénéficiez de 15 % de réduction sur le tarif standard lorsque plus de deux personnes de la même entreprise s'inscrivent. Cette remise s'applique à partir de la troisième inscription. Les remises ne sont pas cumulables. Un tarif préférentiel est également proposé aux avocats stagiaires et aux abonnés à iusnet.
Tarif préférentiel de 150.00 CHF pour les avocats stagiaires

Direction du webinaire

Me Pascal de Preux anime le webinaire Droit pénal économique 2025.

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