Schulthess Forum

Protection des données 2025

L'administration face à la révolution numérique - À la croisée des algorithmes et du droit

Protection des données | Webinaires | mercredi, 12.11.2025

L’administration face à la révolution numérique – À la croisée des algorithmes et du droit

À l’heure où les technologies numériques transforment en profondeur le fonctionnement de l’administration, il devient essentiel d’en comprendre les enjeux juridiques, organisationnels et éthiques. Ce Schulthess Forum Protection des données 2025 propose une exploration à plusieurs voix de ces mutations, en mettant en lumière les défis concrets que pose l’intégration de l’intelligence artificielle, la numérisation des procédures et la cybersécurité dans le secteur public.

Points forts

  • Analyse juridique des décisions automatisées : un état des lieux clair et critique du cadre légal suisse face à l’essor de l’intelligence artificielle dans l’administration
  • Focus pratique sur les enquêtes du PFPDT : compréhension concrète des procédures, des droits et obligations des parties impliquées
  • Retour d’expérience du DFJP : bonnes pratiques en cybersécurité et conformité au cœur de la transformation numérique d’une grande administration

Public cible

  • Professionnels du droit et juristes de l’administration spécialistes en protection des données
  • Responsables IT
  • Décideurs publics
  • Toute personne intéressée par les liens entre droit et numérique

Sommaire du programme

  • La réglementation des décisions administrative (semi-)automatisée en droit suisse
  • La procédure devant le PFPDT – Retours d’expérience et conseils pratiques
  • Défis de la transformation numérique : questions transversales, solutions communes au DFJP

Ouvrir le programme détaillé

09:0009:10

Mot de bienvenue

Livio di Tria
09:1009:55
Exposé

La réglementation des décisions administrative (semi-)automatisée en droit suisse

  • Degré de sophistication des algorithmes utilisés
  • Mise en contexte de la décision individuelle (semi)-automatisée en droit administratif
  • Proposition d’analyse juridique des décisions (semi-)automatisées selon leur degré d’automatisation et de sophistication

Dr. Michael Montavon
09:5510:40
Exposé

La procédure devant le PFPDT – Retours d’expérience et conseils pratiques

  • Déroulement d’une enquête du PFPDT : cadre général, étapes clés et logique procédurale.
  • Pouvoirs de l’autorité et droits des parties : prérogatives du PFPDT, droits du responsable de traitement et du dénonciateur.
  • Clôture de l’enquête : types de décisions rendues et implications juridiques pour les parties concernées.

Claire Tistounet et Philipp Fischer
10:40 - 10:55 Pause
10:5511:40
Exposé

Défis de la transformation numérique : questions transversales, solutions communes au DFJP

  • Cybersécurité et protection des données : comment aborder au mieux ces enjeux de manière conjointe ?
  • La technologie ne suffit pas – comment instaurer une culture de la sécurité à tous les niveaux de l’entreprise / département?
  • En position perdante ? Comment sensibiliser la direction ?

Dr. Sandra Husi-Stämpfli
11:4012:00
Discussion

Questions-Réponses

tous les intervenants
INTERVENANTS

Direction de la journée

Livio di Tria

Chargé de cours HES, Co-fondateur de www.swissprivacy.law, associé, YB Conseils & Solutions Sàrl

Associé au sein d’YB Conseils & Solutions Sàrl, Livio di Tria est juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies. Ses sujets de prédilection comprennent notamment la protection des données, les technologies de l’information et de la communication, les technologies de pointe (frontiers technologies), ainsi que la cybersécurité. Il apporte son expertise juridique et sa vision orientée solution à ses clients. Il est également chargé de cours au sein de différentes institutions et a co-fondé le blog www.swissprivacy.law.

Dr. Sandra Husi - Stämpfli

Déléguée à la protection des données et responsable de l'unité Conformité et gouvernance numériques, Département fédéral de justice et police (DFJP)

Sandra Husi-Stämpfli a étudié le droit à Bâle et à Fribourg-en-Brisgau et a obtenu son doctorat à Bâle sur le thème de la protection des données. Elle a travaillé pendant sept ans en tant que préposée suppléante à la protection des données dans le canton de Bâle-Ville, et est depuis 2015 préposée à la protection des données du DFJP à Berne. Depuis 2021, elle dirige le domaine d’état-major Digital Compliance et Governance du DFJP. La protection des données des enfants et des jeunes dans la société numérique fait partie de ses « thèmes de prédilection » scientifiques.

Philipp Fischer

Avocat, associé, Lenz & Staehelin

Philipp Fischer est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Genève (2004) et du brevet d’avocat genevois (2007). Il a obtenu un Master of Laws (LL.M.) de la Harvard Law School (2009). Après avoir travaillé au sein d’études d’avocats à New York, Zurich et Genève (2010 – 2016), il a co-fondé l’étude OBERSON ABELS SA en 2016. En 2025, il a rejoint l’étude Lenz & Staehelin.

Depuis plus de 15 ans, Philipp Fischer conseille des intermédiaires financiers (notamment des banques, des assurances, des maisons de titres, des placements collectifs, des trustees et des gestionnaires de fortune) en droit bancaire et financier, ainsi qu’en droit de la protection des données.

Philipp Fischer est un membre du comité exécutif du CAS Digital Finance Law de l’Université de Genève. Il est également membre de la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats de Genève et de la Commission genevoise d’examen des avocats. Il est aussi vice-président de la Harvard Law School Association of Europe.

Dr. Michael Montavon

Dr en droit, lecteur à l’Université de Fribourg, juriste à l’Office fédéral de la justice

Michael Montavon est docteur en droit. Il a rédigé sa thèse sur la cyberadministration et la protection des données et détient un certificat en science des données de l’Extension School de l’EPFL.

Durant 7 ans, il a travaillé comme juriste puis comme conseiller juridique auprès du Service de législation de l’Etat de Fribourg. Il a notamment dirigé les travaux relatifs à la révision totale de la loi cantonale fribourgeoise sur la protection des données et mené en parallèle plusieurs projets législatifs relatifs à l’usage des technologies numériques dans le fonctionnement et l’organisation de l’Etat. Il a ensuite été conseiller juridique IT et Privacy au sein d’une institution financière avant de rejoindre l’Office fédéral de la justice en mai 2025 où il s’occupe principalement de protection des données et d’intelligence artificielle.

Michael Montavon donne régulièrement des cours dans les Universités et les Hautes écoles de Suisse romande sur la protection des données et le droit des nouvelles technologies. Il est lecteur à l’Université de Fribourg.

Claire Tistounet

Avocate, associé, Lenz & Staehelin

Claire Tistounet est titulaire d’un Bachelor en droit de l’Université de Genève (2014), d’un Certificate in transnational law de l’Université de Genève (2015), d’un Master en droit économique de l’Université de Genève (2016), d’un Certificat de spécialisation en matière d’Avocature (2016) et du brevet d’avocat genevois (2018). Collaboratrice au sein de l’étude Lenz & Staehelin depuis 2025, elle pratique le droit bancaire et financier, le droit de la protection des données, ainsi que le droit de l’art.

Date / Format

12.11.2025 | 09:00 - 12:00
Protection des données | Webinaires

Événement en ligne

Infos sur les remises

Bénéficiez de 15 % de réduction sur le tarif standard lorsque plus de deux personnes de la même entreprise s'inscrivent. Cette remise s'applique à partir de la troisième inscription. Les remises ne sont pas cumulables. Un tarif préférentiel est également proposé aux abonné(e)s à iusnet.

Tarif préférentiel de 150.00 CHF pour les avocats stagiaires. La participation à ce webinaire permet d’obtenir une attestation reconnue pour les avocats-stagiaires du canton de Genève.

Direction du webinaire

Livio di Tria anime le webinaire Protection des données 2025.

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