Droit Bancaire 2026

Derniers développements en droit bancaire

Ce webinaire propose un tour d’horizon des évolutions récentes en droit bancaire, en mettant l’accent sur les enjeux pratiques pour les établissements financiers et leurs clients.

Le premier volet est consacré à la lutte contre le blanchiment d’argent, avec une analyse des développements jurisprudentiels et législatifs récents.

Le deuxième thème porte sur les clauses de réclamation à la lumière de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. Il s’agira d’examiner l’équilibre entre les obligations de diligence de la banque et les devoirs de vigilance du client, ainsi que les enseignements pratiques à tirer des arrêts récents en matière de validité et de portée de ces clauses.

Le troisième sujet aborde la modification de la loi sur les banques selon les lignes directrices du Conseil fédéral de juin 2025. Cette partie présentera les objectifs poursuivis par le législateur, les principales innovations envisagées, ainsi qu’une analyse critique des avantages et des risques de cette réforme pour la place financière suisse.

Enfin, le quatrième volet est consacré aux règles de comportement prévues par la LSFin, avec un éclairage spécifique à l’aune de la circulaire FINMA 2025/2. L’accent sera mis sur les nouvelles attentes réglementaires, leur interprétation et leur mise en œuvre pratique dans la relation avec la clientèle.