De l'engagement aux obligations de service : les étapes clés des rapports de travail dans la fonction publique
Les rapports de travail dans la fonction publique présentent des spécificités importantes qui les distinguent du droit privé, tant au stade de leur création que de leur évolution et de leur extinction.
Après le webinaire 2025 consacré à l’extinction des rapports de travail, le webinaire 2026 a pour objectif de présenter des règles essentielles applicables aux rapports de travail de droit public et d’examiner certaines questions particulièrement actuelles.
La première intervention sera consacrée à la création des rapports de travail. Elle abordera notamment les mesures permettant de prévenir le népotisme au sein des collectivités publiques, ainsi que les enjeux liés au choix entre la décision administrative et le contrat comme instrument de formalisation de la relation de travail. Les principales différences subsistant avec le régime du Code des obligations seront également mises en lumière.
La deuxième partie du webinaire portera sur la modification des rapports de travail, en examinant les conditions, limites et conséquences juridiques des adaptations apportées à la relation d’emploi dans le secteur public.
Enfin, la dernière intervention sera consacrée aux droits et obligations des fonctionnaires, avec un accent particulier sur l’obligation de dénoncer. Après une comparaison avec les obligations applicables aux employés de droit privé, notamment sous l’angle du devoir de fidélité, seront examinées les règles imposant aux agents publics de dénoncer les crimes et délits poursuivis d’office dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. L’analyse portera tant sur les dispositions de la législation fédérale que sur plusieurs exemples cantonaux, qui illustrent les différentes approches retenues en la matière.
À travers ces présentations, les participants bénéficieront d’un éclairage pratique et actualisé sur des questions essentielles du droit de la fonction publique.
