Schulthess Forum

Droit du travail de la fonction publique

Maîtriser les mécanismes de fin de contrat

Arbeitsrecht | Öffentliches Personalrecht | Webinar | Mittwoch, 03.12.2025

Maîtriser les mécanismes de fin de contrat

La gestion des relations de travail dans la fonction publique est régie par un cadre juridique spécifique, à la croisée du droit public et du droit du travail. Le webinaire Droit du travail de la fonction publique Maîtriser les mécanismes de fin de contrat propose d’examiner en profondeur plusieurs aspects clés de la relation d’emploi entre l’administration et ses collaborateur·trice·s, notamment : le droit d’être entendu ·e; la résiliation des rapports de travail; les conventions de sortie. À travers les différentes interventions, les participant·e·s bénéficieront d’outils à la fois techniques, pratiques et directement applicables. Une documentation détaillée accompagnera chaque exposé afin de faciliter l’appropriation des contenus.

Points forts

  • Une approche concrète et juridique du droit d’être entendu
  • Une déconstruction des idées reçues sur la sécurité de l’emploi dans la fonction publique
  • Un focus inédit sur les conventions de sortie

Public cible

  • Avocats et avocates
  • Cadres de l’administration
  • Syndicats et représentants du personnel
  • Employé·e·s de la fonction publique
  • Juristes en droit public
  • Responsables RH de la fonction publique

Sommaire du programme

  • Le droit d’être entendu de l’employé-e de la fonction publique : enjeux et pratiques
  • La résiliation des rapports de travail de l’employé·e de la fonction publique : tour d’horizon
  • Les conventions de sortie dans la fonction publique

Detailprogramm öffnen

09:0009:05

Mot de bienvenue

Dr. Françoise Martin Antipas, docteure en droit, avocate spécialiste FSA droit du travail, avocate associée

09:0509:50
Exposé

Le droit d’être entendu de l’employé-e de la fonction publique : enjeux et pratiques

  • Donner à un employé la possibilité de s’exprimer avant qu’une décision ne soit prise à son encontre : s’agit-il d’une simple exigence procédurale ou d’un véritable outil de dialogue et de transparence ?
  • Quels sont les contours du droit d’être entendu, ses implications concrètes, ses limites — et surtout, quelle est sa véritable valeur ajoutée ?

Céline Berberat Wyssen, avocate spécialiste en droit du travail, conseillère juridique

09:5010:35
Exposé

La résiliation des rapports de travail de l’employé·e de la fonction publique : tour d’horizon

  • Sécurité de l’emploi du fonctionnaire : mythe ou réalité ?
  • Quels sont les principes entourant la résiliation des rapports de travail de droit public ?
  • Licenciement ordinaire et avec effet immédiat : jurisprudence

Pascal Giorgis, juriste spécialisé en droit du travail - Titulaire du brevet d’avocat - CAS en droit du travail

10:35 - 10:50 Pause
10:5011:35
Exposé

Les conventions de sortie dans la fonction publique

  • Qu’est-ce qu’une convention de sortie dans la fonction publique ?
  • A quoi faut-il faire particulièrement attention en présence d’une convention de sortie dans la fonction publique ?
  • Comment sécuriser la convention ?

Sandeep Pai, avocat spécialiste FSA en droit du travail, avocat associé

11:3512:00

Questions-Réponses

tous les intervenants

INTERVENANTS

Tagungsleitung

Dr. Françoise Martin Antipas

Docteure en droit, avocate spécialiste FSA droit du travail, avocate associée, Resolution Legal Partners

Me Françoise Martin Antipas est docteure en droit et avocate associée chez Resolution Legal Partners. Membre de la Commission spécialisée FSA « Droit du travail » pour la Suisse romande, elle est également chargée de cours en droit du travail à la SVIT Swiss Real Estate School et directrice de collection Guide pratique des personnes morales et sociétés (Schulthess).

Céline Berberat Wyssen

Conseillère juridique, Titulaire du brevet d’avocate, CAS en droit du travail, Service du personnel et d'organisation, Etat de Fribourg

Céline Berberat Wyssen travaille comme conseillère juridique au Service du personnel et d’organisation de l’Etat de Fribourg et dispose de plus de dix ans d’expérience en droit de la fonction publique. Dans le cadre de cette fonction, elle conseille et assiste la hiérarchie et les responsables des ressources humaines pour prévenir et résoudre les litiges en droit du travail. Son activité consiste également à assurer la formation des cadres supérieurs en dispensant régulièrement des cours sur la législation du personnel de l’Etat.

Céline Berberat Wyssen a suivi ses études universitaires à l’Université de Neuchâtel. Elle a obtenu le brevet d’avocate du canton de Berne en 2008. Elle a ensuite travaillé pendant quatre ans comme greffière au Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall. En 2012, elle a complété sa formation avec un CAS en droits de l’homme (Université de Genève), suivi en 2022 d’un CAS en droit du travail (FSA/Université de Lausanne).

Pascal Giorgis

Juriste spécialisé en droit du travail - Titulaire du brevet d’avocat - CAS en droit du travail, tpg transports publics genevois

Ancien greffier-auxiliaire de la juridiction genevoise des prud’hommes, M. Pascal Giorgis a exercé comme avocat durant 10 ans, sa pratique et son expertise s’étant déployées en matière de droit du travail (privé et public) et ses aspects connexes, tant dans le domaine du conseil que de la représentation en justice. En 2016, il a obtenu un CAS en droit du travail ainsi que la spécialisation FSA en droit du travail. Actuellement, il occupe un poste de juriste spécialisé en droit du travail au sein des transports publics genevois (tpg) et conseille la direction et les ressources humaines sur toutes les questions liées aux rapports de travail de droit public avec le personnel des tpg.

Sandeep Pai

Avocat spécialiste FSA en droit du travail, avocat associé, PG avocats Sàrl Lausanne

Spécialiste FSA en droit du travail, Sandeep Pai exerce depuis 2014 comme avocat au barreau et siège depuis 2017 comme Vice-président d’un Tribunal de prud’hommes. Il a officié durant dix ans au sein de la Justice militaire suisse, comme Juge d’instruction et Auditeur (Procureur).

Sandeep Pai intervient régulièrement comme enquêteur externe, sur mandats d’employeurs, privés et publics, par exemple en présence de soupçons d’infraction pénale, de harcèlement psychologique (mobbing) ou sexuel ou d’autres formes d’atteintes à la personnalité. Bilingue, il pratique en français et en anglais.

Date / Domaine du droit

03.12.2025 | 09:00 - 12:00
Arbeitsrecht | Öffentliches Personalrecht | Webinar

Pour les avocat.e.s spécialistes FSA Droit du travail

3 Credits

Onlineveranstaltung

Infos sur les réductions

Bénéficiez de 15 % de réduction sur le tarif standard lorsque plus de deux personnes de la même entreprise s'inscrivent. Cette remise s'applique à partir de la troisième inscription. Les remises ne sont pas cumulables. Un tarif préférentiel est également proposé aux abonné(e)s à iusnet, ARV/DTA et RSJ.

Tarif préférentiel de 150.00 CHF pour les avocats stagiaires. La participation à ce webinaire permet d’obtenir une attestation reconnue pour les avocats-stagiaires du canton de Genève.

Direction du webinaire

Dr. Françoise Martin Antipas anime le webinaire Droit du travail de la fonction publique. 

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