Isabelle Chabloz

Isabelle Chabloz

Dernières nouveautés en droit de la SA

La révision du droit de la SA est entrée en vigueur, mais la machine législative ne s’est pas arrêtée pour autant. Cette présentation donnera un aperçu des modifications déjà adoptées du CO et de l’ORC (faillites abusives) ainsi que de celles à venir (transparence des personnes morales). Son contenu peut encore évoluer au gré de l’actualité.

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