Dr. Carlo Lombardini et Dr. Guillaume Braidi

Derniers développements en droit bancaire et enseignements à en tirer

Questions d’actualité à l’aune de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, notamment en lien avec les rétrocessions, le devoir de reddition de compte, les actions en dommages-intérêts à l’encontre de banques.

L’inflation et la pression sur les prix ont contribué à la réduction des frais et tarifs appliqués par les banques ainsi que leur marge. Plusieurs banques ont entamé une mise à jour de leur tarification bancaire. La question se pose dès lors de savoir quelle est la meilleure approche afin d’adapter la tarification bancaire sans violer les obligations contractuelles et l’accord u client.

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