Schulthess Forum

Journée RSDA du droit de la SA 2023

Société anonyme : défis de la digitalisation et de la durabilité

Aktienrecht | Wirtschaftsrecht | Tagungen | Mittwoch, 27.09.2023

Société anonyme : défis de la digitalisation et de la durabilité

Le droit des sociétés anonymes est aussi confronté aux défis actuels que sont la digitalisation et la durabilité.

Le thème de la durabilité occupe la plupart des sociétés anonymes. Certaines ont maintenant l’obligation d’établir un rapport sur les questions non financières voire des obligations de diligence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants. Comment concrètement établir un tel rapport et respecter les devoirs de diligence imposés par la loi? Quels sont les risques en cas de fausses informations?

La loi prévoit désormais la possibilité d‘utiliser des moyens numériques tant pour mener une assemblée générale que pour émettre des titres de participation ou de dette. Toutefois, avant d’opter pour ces moyens ou d’y renoncer, il convient de comprendre le cadre légal, les possibilités qu’il offre et ses avantages et désavantages.

Voici quelques-unes des questions auxquelles des spécialistes de ces domaines ont répondu lors de le Schulthess Forum Journée RSDA du droit de la SA 2023. De plus, cette journée a permis d’explorer des nouveautés législatives en droit de la société anonyme et de faire le point sur le cadre juridique régissant les transactions avec des parties liées après l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme et la révision du Code suisse de bonnes pratiques pour la gouvernance d’entreprise. Enfin, nous avons eu aussi l’opportunité d’approfondir la question de l’impact des sanctions internationales sur les obligations d’identifier les ayants droit économiques du droit de la société anonyme.

 

Ihr Vorteil

  • Une longueur d’avance grâce au savoir: Informez-vous sur les développements actuels.
  • Une grande pertinence pratique: Profitez de l’expérience d’expertes et d’experts confirmés qui partagent avec vous leurs connaissances et leur expérience.
  • Des informations spécialisées de première main: Profitez de précieux exemples de bonnes pratiques et découvrez comment d’autres relèvent les défis actuels.

Zielpublikum

  • conseils d’administration et de direction
  • avocats et avocates
  • juristes
  • juristes d’entreprise
  • sociétés de révision et fiduciaires

Kurzprogramm

  • Assemblées générales virtuelles
  • Dernières nouveautés en droit de la SA
  • Actualités législatives ESG
  • Mise en œuvre des obligations de reporting sur les questions non financières et les obligations de diligence
  • Rapport pratique : comment mettre en œuvre les obligations de rendre compte des questions non financières et les obligations de diligence raisonnable dans l’entreprise ?
  • Responsabilité pour des informations fausses ou trompeuses en matière de durabilité
  • Transactions avec des parties liées (related-party transactions)
  • Identification des actionnaires – L’impact des sanctions internationales et de la digitalisation

Detailprogramm öffnen

08:45 - 09:15 Enregistrement et café
09:1509:20

Mot de bienvenue

Isabelle Chabloz

09:2010:30
Exposé

Assemblées générales virtuelles

  • Définition
  • Conditions
  • Problèmes techniques

Vincent Kaufmann, Guy Mustaki et Kirsten van Rooijen, animé par Giulia Neri Castracane

10:30 - 11:00 Pause
11:0011:30
Exposé

Dernières nouveautés en droit de la SA

  • Faillites abusives
  • Transparence de l’actionnariat et
  • Autres nouveautés ?

Isabelle Chabloz et Rita Trigo Trindade

11:3012:00
Exposé

Identification des actionnaires – L'impact des sanctions internationales et de la digitalisation

  • Quels devoirs d’indentification pour les sociétés suisses à l’ère des sanctions internationales et de la digitalisation?
  • Pourquoi la distinction traditionnelle entre actions cotées et non cotées perd-elle de sa pertinence?
  • Comment les statuts des sociétés anonymes suisses doivent-ils être adaptés pour tenir compte de l’évolution du cadre législatif et technologique?

Jacques Iffland

12:0012:30
Exposé

Mise en œuvre des obligations de reporting sur les questions non financières et les obligations de diligence

  • Quelles sont les sociétés touchées par ces obligations de rendre compte des questions non financières et de mise en œuvre des devoirs de diligence?
  • Quel est le contenu matériel de ce rapport ?
  • Quelles sont les conséquences de ces obligations sur la mise en œuvre de la stratégie de développement durable des entreprises ?

Isabelle Romy

12:30 - 13:30 Pause de midi
13:3014:40
Exposé

Rapport pratique : comment mettre en œuvre les obligations de rendre compte des questions non financières et les obligations de diligence raisonnable dans l'entreprise ?

Olivier Merkt

14:4015:20
Exposé

Responsabilité pour des informations fausses ou trompeuses en matière de durabilité

  • Rapport sur les questions non financières et informations ESG
  • Modèle hybride combinant soft law et hard law
  • Destinataires du devoir d’information et écueil de la responsabilité indéterminée

Aline Darbellay

15:2016:00
Panel

Table ronde sur le thème ESG et questions du public

Aline Darbellay, Giulia Neri Castracane, Isabelle Romy et Olivier Merkt, animée par Rashid Bahar

16:00 - 16:30 Pause
16:3017:00
Exposé

Transactions avec des parties liées (related-party transactions)

  • Enjeu pratique et quelques cas de figure typiques
  • Processus décisionnel: devoirs du conseil d’administration, business judgement rule et gestion des conflits d’intérets
  • Action en restitution des prestations indues: impact de la modernisation du nouveau droit de la société anonyme

Rashid Bahar

17:0017:05

Clôture de la journée

Rashid Bahar

Referierende

Prof. Dr. Rashid Bahar

LL.M., associé Université de Genève, Advestra

Rashid Bahar est professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’université de Genève, dont il est également vice-doyen, et avocat associé au sein de l’étude Advestra où il se spécialise en droit des sociétés, droit bancaire et droit des marchés financiers. Sur le plan académique, il enseigne le droit des sociétés, avec un accent sur le droit des sociétés cotées, le droit de marchés financiers, l’assainissement d’entreprises, ainsi que l’analyse économique du droit. Après ses études à l’université de Genève, il a séjourné à la Harvard Law School et a obtenu un LL.M. Il est l’auteur de diverses publications sur ces thèmes présentés lors de colloques et séminaires en Suisse et à l’étranger. Il a en particulier consacré sa thèse au rôle du conseil d’administration lors des fusions et acquisitions et a contribué en tant qu’auteur

Prof. Dr Isabelle Chabloz

LL.M. Université de Fribourg

Isabelle Chabloz est professeure ordinaire à l’Université de Fribourg depuis 2020. Elle y enseigne le droit commercial ainsi que le droit de la concurrence. Elles est membre de la Commission des OPA ainsi que de la Commission d’experts en matière de registre du commerce. Elle a étudié le droit à l’Université de Fribourg (lic. iur.) ainsi qu’à Monash University (LL.M., Melbourne, Australie). Elle a obtenu un doctorat de l’Université de Fribourg en 2002 et une thèse d’habilitation de la même université en 2012. Après l’obtention de son brevet d’avocate dans le canton de Berne en 2003, elle a travaillé deux ans comme collaboratrice auprès du secrétariat de la Commission des OPA. De 2011 à 2020, elle a enseigné la procédure civile aux avocats-stagiaires auprès de l’Université de Berne. En 2014, elle a rejoint UniDistance comme professeure de droit commercial, LP et procédure civile et y a occupé la fonction de vice-rectrice d’enseignement de 2019 jusqu’à son départ en 2020. Elle a également été Of Counsel durant plusieurs années auprès d’une grande étude suisse.

Dr. Jacques Iffland

Avocat, associé de Lenz & Staehelin, Président de la Capital Markets and Technology Association (CMTA)

Jacques Iffland est un spécialiste du droit des sociétés et du marché des capitaux. Il est associé de l'étude Lenz & Staehelin à Genève, où il conseille des émetteurs, des intermédiaires financiers et des investisseurs sur des questions relatives au droit des sociétés publiques et des infrastructures financières. Il est autorisé à représenter des émetteurs auprès de la bourse suisse SIX Swiss Exchange, et siège à l'instance de recours de cette bourse. Il est titulaire d'une licence et d'un doctorat en droit de l'Université de Lausanne. Jacques Iffland a été conseiller juridique de la Commission de Régulation des Bourses Suisses à Genève, puis de la Commission des OPA à Zurich. Depuis 2018, il préside la Capital Markets and Technology Association (CMTA), une association suisse dont le but est de faciliter l'utilisation des nouvelles technologies dans les marchés de capitaux.

Prof. Dr. Aline Darbellay

LL.M. Université de Zurich

Aline Darbellay est professeure assistante de droit commercial et de droit des marchés financiers à la Faculté de droit de l’Université de Zurich. Auparavant, elle a été professeure en droit bancaire et financier à l’Université de Genève. Titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Zurich, d’un LL.M. en droit comparé de l’Université de San Diego, d’un Master en droit de l’Université de Lausanne, elle est également admise au Barreau de New York, a été Research Associate à l’Université de San Diego au bénéfice d’une bourse du Fonds national suisse, a enseigné le droit commercial comparé à l’Université de Zurich comme chargée de cours et a été assistante de recherche dans le cadre du programme prioritaire de l’Université de Zurich « Finance and Financial Markets ». Ses recherches portent principalement sur l’information en droit des marchés financiers, avec un accent particulier sur les questions liées à la digitalisation et à la finance durable.

Vincent Kaufmann

Directeur Ethos

Vincent Kaufmann est directeur de la Fondation Ethos et de la société Ethos Services depuis juin 2015. D’octobre 2020 à janvier 2023, il a également été Head Proxy Voting and Swiss ESG & Engagement ad interim. Il a rejoint Ethos en 2004 comme Corporate Governance Analyst, puis il a travaillé successivement comme Senior Analyst et Deputy Head Corporate Governance. Depuis 2011, il a été membre de la direction d’Ethos Services, responsable en particulier de la gestion de fortune, et directeur adjoint depuis 2013. Depuis juin 2019, il est membre du comité de Swiss Sustainable Finance. Après un master en gestion d’entreprise de l’Université de Genève en 2004, Vincent Kaufmann a obtenu en 2009 le diplôme fédéral d’expert en finance et controlling.

Docteur en droit Olivier Merkt

LL.M., General Counsel (directeur juridique) et Chief Compliance Officer, SGS Société Générale de Surveillance SA

En 2001, Olivier Merkt a rejoint le groupe SGS SA en tant qu’avocat-conseil interne, avant d'être promu vice-président de la division Fusion et Acquisitions du groupe. En 2008, il a été nommé comme General Counsel, Chief Compliance Officer et secrétaire du conseil d’administration de SGS SA, fonctions qu’il exerce à ce jour. Avant de rejoindre l'entreprise, il a travaillé principalement en cabinet privé, notamment chez Ernst & Young Legal à Genève. Il a étudié à l’Université de Neuchâtel où il a obtenu une licence en droit en 1985 et un doctorat en droit en 1993, ainsi qu’à l’Université de Cambridge (LLM degree en 1988). Il a obtenu son brevet d’avocat à Neuchâtel en 1987.

Prof. Dr. Guy Mustaki

Avocat associé, Président et membre de conseils d’administration et de fondations Université de Lausanne, CBWM & Associés

Guy Mustaki a obtenu son doctorat en 1989 à l’Université de Lausanne et son brevet d’avocat en 1991. Il est professeur de gouvernement d’entreprise dans le cadre du Master commun aux Facultés de Droit et des Hautes Etudes Commerciales à l’Université de Lausanne depuis 2008 ainsi que de droit de l’entreprise et des sociétés au sein de cette dernière depuis 1995. Il a participé à de nombreuses conférences et publié de nombreux articles dans le domaine du droit commercial et des sociétés. Guy Mustaki pratique le barreau comme associé au sein de l’Etude CBWM & associés à Lausanne depuis 1991. Il est également Président et membre de conseils d’administration de sociétés cotées et non cotées ainsi que de conseils de fondation.

Prof. Dr. Giulia Neri-Castracane

associée au département de droit commercial Université de Genève

Giulia Neri-Castracane a fait ses études à l’Université de Genève, où elle a obtenu un baccalauréat en droit (2008), un certificat de droit transnational (2009) et une maîtrise universitaire bilingue avec l’Université de Bâle en droit économique (2010) ainsi qu’un doctorat en droit (« Les règles de gouvernance d’entreprise comme moyen de promotion de la responsabilité sociale de l’entreprise », 2016, summa cum laude ; prix Walther Hug et Joseph des Arts). Entre 2015 et 2016, elle a été visiting scholar au sein de l’Université de Cambridge (LCIL), en Angleterre, au bénéfice d’une bourse du Fonds national suisse de la recherche (FNS). Titulaire du brevet d’avocat depuis 2012, elle a pratiqué le barreau à Genève au sein d’une grande étude d’affaires pendant 10 ans. Elle a été membre de la Commission des droits de l’homme de l’Ordre des Avocats de Genève. Professeure associée à l’Université de Genève depuis 2022, Giulia Neri-Castracane a préalablement été membre de la délégation de l’Université de Genève à la 2ème conférence Geneva-Harvard-Renmin-Sydney Law Faculty, Academic Fellow du Centre en philanthropie de l’Université de Genève, chargée de cours à l’Université de la Suisse italienne (USI) (2018-2020) et à l’Université de Genève (2018-2021), responsable du module 6 du DAS en philanthropie stratégique et opérationnelle de la GSEM et a été régulièrement invitée à l’Université de Fribourg. Elle a conçu et donné le premier cours consacré à la philanthropie à la Faculté de droit de l’Université de Genève. Elle est membre du Conseil de discipline de l’Université de Genève, membre du comité de direction du Centre de droit bancaire et financier (CDBF), membre de la Commission de l’examen final des avocat-es du Canton de Genève et membre de la Commission de la recherche de la Faculté de droit. Elle est également professeure affiliée au Centre en philanthropie de l’Université de Genève. Ses recherches et publications se concentrent sur le droit des sociétés, la gouvernance d’entreprise, le droit des personnes morales, la philanthropie, les entreprises sociales et/ou hybrides et le traitement juridique des questions de durabilité en droit des sociétés et des marchés bancaires et financiers.

Prof. Dr. Isabelle Romy

Avocate, partenaire Université de Fribourg, EPFL, Kellerhals Carrard

Isabelle Romy est Professeure ordinaire à l’Université de Fribourg et Professeure associée à l’EPFL depuis 1996. Elle a été juge suppléante au Tribunal fédéral de 2003 à 2008 et siège à la Commission des sanctions de la SIX Swiss Exchange depuis 2001 ; elle en est la vice-Présidente depuis 2008. Associée de l’étude Kellerhals Carrard, elle est une spécialiste renommée du droit de l'environnement. Elle conseille des entreprises, des collectivités publiques et des particuliers sur un grand nombre de questions environnementales, notamment en matière de sols contaminés et de pollution des eaux souterraines, et les représente dans des procédures environnementales de droit civil ou administratif. Membre du conseil d'administration de plusieurs sociétés suisses opérant à l'échelle mondiale, elle dispose d'un savoir-faire approfondi sur les questions de gouvernance liées à la gestion des opportunités et des défis que représentent les thèmes ESG pour les entreprises. Elle est également spécialisée dans le contentieux commercial international, l'arbitrage et le droit international privé. Elle intervient régulièrement en tant qu'experte sur questions de droit procédural international et de droit suisse dans des procédures devant des tribunaux étrangers.

Prof. Dr. Rita Trigo Trindade

Université de Genève

Professeure ordinaire à l’Université de Genève depuis 1999, où elle enseigne principalement le droit des sociétés, le droit comptable ainsi que le droit des groupes de sociétés et des restructurations., elle est l’auteure de nombreuses publications en droit des sociétés et plus particulièrement en droit de la société anonyme; elle co-édite notamment le Commentaire romand CO II.

Kirsten van Rooijen

Head of Continental Europe Computershare

Kirsten joined the Computershare business in 2007 as an Account Manager at Georgeson in London. After moving to the Netherlands she led Georgeson’s Benelux team on a number of high-profile transactions, activist situations and shareholder meetings for renowned companies including ASM International, ING Group, Philips and Shell. She has had key involvement in a number of high profile M&A transactions In 2009, Kirsten has additionally taken on the role of Managing Director Netherlands at Computershare extending the local footprint and being involved in numerous shareholder meetings, employee share plan roll-outs and class action litigations. Today, Kirsten has the responsibility for Shareholder Meetings globally withing the Computershare business and holds the position of Head of Continental Europe covering seven country organisations.

Termin / Format

27.09.2023 | 09:15 - 17:30
Aktienrecht | Wirtschaftsrecht | Tagungen

Vorteilspreis

  • Vous n’avez pas encore d’abonnement à la revue RSDA ? Les participants bénéficient d’une réduction de 20% sur le prix d’un abonnement d’un an.
  • Les abonnés à la RSDA et les participants aux conférences précédentes bénéficient d’une réduction de 15% sur les frais d’inscription au Schulthess Forum Journée RSDA du droit de la SA 2023.
  • Les étudiants et les avocats stagiaires bénéficient d’une réduction de 50% sur les frais d’inscription au Schulthess Forum Journée RSDA du droit de la SA 2023.
  • Les participants au Schulthess Forum Journée RSDA du droit de la SA 2023 bénéficieront de 2 mois d’abonnement gratuit à iusNet Droit des Sociétés.

 

 

Tagungsleitung

Jacques Iffland, Rashid Bahar et Isabelle Chabloz animeront le Schulthess Forum Journée RSDA du droit de la SA 2023.

Location / Anreise

La Schulthess Forum Journée RSDA du droit de la SA 2023 aura lieu au Biotech Campus à Genève.

Biotech Campus Genève
Chem. des Mines 9
1202 Genève

L’utilisation des transports publics est recommandé.

Medienpartner
SJZ Schweizerische Juristen-Zeitung
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